Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site thanaisclassroom.fr, édité par :
- Nom / Raison sociale : SALLES Thanais
- Statut juridique : Auto-Entrepreneuse
- Adresse : 1 LA SALLE, 33410 MOURENS
- Email : hellocontact@thanaisclassroom.fr
- SIRET : 94924666400013
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Thanais Classroom propose :
- des produits digitaux téléchargeables (livrets pédagogiques en format PDF)
- des produits physiques (livrets imprimés, reliés, livrés à domicile)
Chaque produit est décrit le plus précisément possible sur sa page de vente.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Thanais Classroom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via [plateforme de paiement à compléter : Stripe, PayPal, etc.].
6. Livraison
Produits digitaux
Les produits digitaux sont disponibles en téléchargement immédiat après confirmation du paiement.
Produits physiques
Les livrets imprimés sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison estimés : [à compléter].
7. Droit de rétractation
Produits digitaux
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement.
Produits physiques
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
8. Remboursements & retours
Les modalités de remboursement et de retour sont détaillées dans la page dédiée « Politique de remboursement & retours » disponible sur le site.
9. Responsabilité
Thanais Classroom ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, documents, livrets, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 16/01/2026
